Fiscales

Premiers interlocuteurs de proximité et de confiance des entreprises, les experts-comptables et l’ensemble des organisations représentatives de la profession répondent  positivement aux différentes sollicitations de l’Etat :

– en mai 2013 en proposant 14 mesures en faveur des entreprises ;

– le 20 février 2014, en proposant des mesures de simplification au Conseil de la simplification,

– le 29 juin 2015 à l’occasion de la manifestation Eureca en préconisant 5 propositions pour la croissance et le développement des TPE-PME

Propositions en faveur de l’entrepreneur

Propositions en matière de simplification des obligations déclaratives et de paiement

Propositions en matière de TVA

Propositions en faveur de l’innovation et de la recherche

Proposition en faveur du numérique

Propositions pour une meilleure lisibilité des textes

(de gauche à droite et de bas en haut) Mohamed Laqhila, Joseph Zorgniotti, Jean-Pierre Alix, André Reydel, Antoine-Jean Giuseppi, Christiane Company, Philippe Arraou, Françoise Berthon, Abdoullah Lala, Françoise Savès, Gilbert Lepironnec, Florence Hauducœur, Léo Géjard, Jean-Marc Eyssautier, William Nahum, Christophe Baulinet, Djibo Mossi, Frédéric Girone, Dominique Ledouble, Nicole Calvinhac, Pierre Préjean, Lionel Canesi, Pierre Grafmeyer, Jean Ségaud, Isabelle Siaux, Patrick Bordas, Jean-Pierre Roger, Boris Sauvage, Max Chonkel, Jacques-Philippe Chevalier, Bruno Jotrau, M-Habib Kefi, Jean-Yves Moreau, Marie-Dominique Cavalli, Olivier Balestraci, Alain Leuger, Dominique Jourde, Marie Alvarez-Gazon, Jacques Moreau, François Piffard, Philippe Maniel, André Demode, Alain Dupraz, Jérôme Cathala, Jean-Luc Scémama, Christphe Priem, Claude Deruelle, Etienne Henry, Jean-Luc André, Arezki Mahiout, Gérard Ranchon, Jean Saphores, Philippe Sauveplane, Eric Bouron, Alexandre Salas-Gordon, Marcelino Burel, Joseph Sfeir, Claude Ponzini, Lionel Tesson, Arnaud Debray, Frédéric Tilly, Michaël Fontaine, Philippe Jacquemet, Laurent Fournier, Michel Bohdanowicz, Stéphane Cohen, Jean-Marc Jaumouillé, André-Paul Bahuon, Hubert Tondeur, Bertrand Croisey

Bilan & perspectives
Mandature 2015/2017 du CSOEC

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Propositions relatives à l’entrepreneur individuel Créer un statut unique de l’entreprise individuelle (Mesure présentée en 2014 à Laurent GRANDGUILLAUME, dans le…
Propositions relatives à l’entrepreneur individuel, au droit des sociétés, à la simplification des formalités et à la transmission.